JBL GmbH & Co. KG

Conditions générales de vente

Sommaire

A. Conditions générales de vente

1. Domaine d'application
2. Conclusion du contrat
3. Frais de renvoi dans le cadre du droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'envoi
6. Garantie
7. Droit applicable

B. Informations aux clients

1. Informations sur l'identité du vendeur
2. Informations sur les principales caractéristiques de la marchandise ou de la prestation
3. Informations sur la réalisation du contrat
4. Informations sur le paiement et la livraison
5. Informations sur les démarches techniques qui mènent à la conclusion du contrat
6. Informations sur la sauvegarde du texte contractuel
7. Informations sur les moyens techniques pour reconnaître et rectifier une erreur de saisie
8. Informations sur les langues disponibles pour la conclusion du contrat

A. Conditions générales de vente

1 Domaine d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente de "JBL GmbH & Co. KG" (désignée ci-après par "vendeur") valent pour tous les contrats qu'un consommateur (désigné ci-après par "client") passe avec le vendeur par rapport à la marchandise présentée par le vendeur dans sa boutique de pièces de rechange et/ou les prestations fournies. Les conditions du client sont ainsi refusées à moins que cela soit stipulé dans le contrat.

1.2 Dans ces présentes conditions générales de vente, on entend par consommateur toutes les personnes physiques qui concluent un acte juridique dans un but qui ne peut pas imputer ni leur activité professionnelle commerciale ni indépendante. Un entrepreneur dans le sens de ces conditions générales de vente est une personne physique ou morale ou une société de personnes juridiques qui agit dans l'exercice de son activite professionnelle indépendante ou commerciale en concluant un acte juridique.

2 Conclusion du contrat

2.1 Les représentations des produits disponibles dans la boutique de pièces de rechange du vendeur ne sont pas des offres obligatoires de la part du vendeur mais servent à ce que le client puissent soumettre une offre obligatoire.

2.2 Le client peut soumettre une offre par le biais du formulaire de commande en ligne situé dans la boutique des pièces de rechange du vendeur. En cas de commande via le formulaire de commande en ligne, le client saisit ses données personnelles et émet une offre contractuelle ayant force légale par rapport aux articles contenus dans son panier en cliquant sur le bouton "acheter en payant" afin de terminer le processus de commande.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client en lui envoyant par voie électronique (e-mail) une confirmation de commande ou en lui livrant la marchandise dans les cinq jours. Le vendeur est autorisé à refuser la commande.

2.4 Le traitement de la commande et la prise de contact ont en règle générale lieu par traitement automatisé de la commande. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail fournie pour le traitement de la commande soit correcte, de telle sorte que les e-mails envoyés par le vendeur puissent bien être reçus. Tout particulièrement en cas d'utilisation de filtres anti-spam, le client doit garantir que tous les mails envoyés par le vendeur ou par un tiers en charge du traitement de la commande puissent lui parvenir.

3 Frais de renvoi dans le cadre du droit de rétractation

Si le client dispose du droit de rétractation, les frais normaux de renvoi lui seront infligés si le prix de la marchandise retournée ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, en cas de prix plus élevé, le client n'a pas encore fourni de contre-prestation ou de paiement partiel au moment de la rétractation, à moins que la marchandise livrée ne corresponde pas à celle commandée. Dans tous les autres cas, c'est au vendeur d'assumer les frais de renvoi.

4 Prix et conditions de paiement

4.1 Les prix indiqués par le vendeur sont définitifs et comprennent la TVA légale allemande. D'éventuels frais de livraison et d'envoi supplémentaires sont mentionnés à côté de chaque représentation de produit.

4.2 Pour les livraisons au sein de l'Allemagne, le vendeur propose les modes de paiement suivants, dans la mesure où rien d'autre n'est stipulé dans le descriptif du produit :

• PayPal

5 Conditions de livraison et d'envoi

5.1 La livraison des marchandises s'effectue à intervalles réguliers à l'adresse de livraison indiquée par le client. Lors du traitement d'une transaction, l'adresse de livraison mentionnée dans le traitement de l'achat du vendeur est déterminante. Par dérogation, en choisissant le mode de paiement PayPal, c'est l'adresse de livraison enregistrée lors du paiement avec PayPal qui fait foi.

5.2 Si l'entreprise de transport renvoie au vendeur la marchandise envoyée, étant donné qu'il était impossible de la remettre au client, c'est au client d'assumer les frais de l'envoi infructueux. Cela ne vaut pas si le client exerce son droit de rétractation en refusant la marchandise, si il n'a pas à justifier la circonstance qui a rendu impossible la remise ou si il a eu provisoirement un empêchement à moins que le vendeur lui ait annoncé correctement auparavant.

6 Garantie

La garantie légale en vigueur s'applique ici.

7 Droit applicable

7.2 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique pour l'ensemble des relations juridiques entre les parties, et non la Convention des Nations unies sur les contrat de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix juridique n'est valable que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions obligatoires de la législation de l'État, dans lequel le consommateur séjourne, lui est retirée.

7.2 Si le client agit comme commerçant, personne morale du droit public ou éablissement public de fonds spéciaux, le for judiciaire exclusif pour tous les litiges découlant de ce présent contrat est le siège social du vendeur. La même chose vaut si le client n'a pas de for judiciaire général en Allemagne ou au sein de l'UE ou qu'aucun domicile ou droit de séjour ne soient connus lors du dépôt de la plainte. L'autorisation de saisir un autre for judiciaire légal persiste.

7.3 Le contrat est en allemand.

B. Informations aux clients

1 Informations concernant l'dentité du vendeur

JBL GmbH & Co. KG Dieselstraße 3 67141 Neuhofen

Tel.: +49 6236-4180-0 Fax: +49 6236-4180-999 E-Mail: aqua_francais@jbl.de

Numéro d'identification TVA conformément au § 27 a de la loi relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires : DE189992070

2 Informations sur les caractéristiques principales de la marchandise ou de la prestation

Les caractéristiques principaux de la marchandise ou de la prestation figurent dans chaque descriptif du vendeur.

3 Informations sur la réalisation du contrat

La réalisation du contrat s'effectue selon le point 2 des Conditions générales de vente du vendeur (voir ci-dessus).

4 Informations sur le paiement et la livraison

Le paiement s'effectue selon le point 4 et la livraison selon le point 5 des conditions générales de vente du vendeur (voir ci-dessus).

5 Informations sur les démarches techniques qui mènent à la conclusion du contrat

La conclussion du contrat passe par l'offre et l'acceptation.

5.1 Si le client utilise le formulaire de commande en ligne pour passer commande, voici la démarche à suivre :

5.1.1 Sur la page de la gamme des produits du vendeur, le client clique tout d'abord sur le bouton "Dans le panier !" correspondant au produit désiré. Le panier s'ouvre alors sur la barre de menu à droite et en affiche le contenu. En cliquant sur le panier, le client peut choisir d'"Actualiser", de "Vider le panier" ou de "Passer commande".

5.1.2 Le client clique ensuite, ou après avoir mis d'autres articles dans son panier virtuel, sur le bouton "Passer commande". Si le client n'est pas encore inscrit et connecté, une nouvelle page s'ouvre. Sur celle-ci, le client doit soit s'enregistrer et ouvrir un compte client, soit se connecter s'il est déjà enregistré en tant que client. Si tel est le cas, il remplit les champs "Nom d'utilisateur" et "Mot de passe", puis clique sur le bouton "Se connecter". S'il n'est pas encore inscrit en tant que client, il clique sous la rubrique "Enregistrement consommateur final" sur le bouton "S'inscrire". Il remplit ensuite le formulaire puis clique sur le bouton "Sauvegarder". Le panier s'ouvre. Sur cette page, le client peut en outre choisir le mode de paiement désiré en cochant son choix. Le client n'a plus qu'à se connecter à PayPal.

5.1.3 Le client clique désormais directement sur le bouton "Continuer".

5.1.4 Une nouvelle page s'ouvre avec l'aperçu des produits commandés et des informations concernant la facture et le paiement.

5.1.5 Le client coche à l'aide de la souris "J'accepte vos conditions générales de vente et de livraison."

5.1.6 Il termine sa commande en cliquant sur le bouton "acheter en payant".

5.2 L'acceptation par le vendeur s'effectue conformément au point 2.3 des Conditions générales de vente du vendeur (voir ci-dessus).

6 informations concernant la sauvegarde du texte contractuel

Le texte contractuel est sauvegardé par le vendeur et envoyé au client sous forme de texte (par ex. lettre, fax ou e-mail) avec les présentes CGV et les informations déstinées à la clientèle suite au placement de sa commande. En outre, le texte contractuel est archivé sur le site Internet du vendeur et peut être consulté gratuitement par le client par le biais de son compte-client protégé par mot de passe en saisissant les données de connexion adéquates, dans la mesure où le client a ouvert un compte-client dans la boutique de pièces de rechange du vendeur avant d'avoir passé commande.

7 informations concernant les moyens techniques pour reconnaitre et rectifier les champs de saisie

Avant de passer fermement commande, le client peut à tout moment rectifier ses données par le biais des fonctions clavier et souris habituelles. En outre, toutes les saisies sont affichées une dernière fois avant de passer définitivement commande dans une fenêtre de confirmation et peuvent être également rectifiées au moyen des fonctions clavier et souris usuelles.

8 Informations sur les langues disponibles pour la conclusion du contrat

La conclusion du contrat se fait uniquement en allemand.