Informations sur le droit de rétractation

Informations sur le droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d'un droit légal à la rétractation. Conformément à l'art. 13 du Code civil allemand, un consommateur est une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent majoritairement pas être imputées à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle d'indépendant.

Droit de rétractation

Vous êtes en droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de trente jours sans en indiquer les motifs.

Le délai de rétractation est de trente jours à dater du jour où vous ou un tiers désigné par vos soins, qui ne pourra être le transporteur, êtes entré en possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer

JBL GmbH & Co. KG
Dieselstraße 3
67141 Neuhofen
Allemagne

Téléphone: +49(0)6236-4180-200
Fax: +49(0)6236-4180-201
e-mail: info@jbl.de

au moyen d'une explication claire et nette (p. ex. un courrier adressé par poste, fax ou e-mail) de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit d'envoyer l'avis informant que vous exercez votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le présent contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements que nous aurons reçus en l'occurrence de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous aurez choisi un autre mode de livraison que le plus avantageux de ceux que nous proposons en livraison standard). Ce remboursement devra avoir lieu sans retard et au plus tard dans un délai de quatorze jours à dater du jour où l'avis de votre rétractation du présent contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui auquel vous avez eu recours lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas nous ne vous facturerons de dédommagement pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce nous ayons récupéré les marchandises ou que vous nous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyées, selon la date la plus ancienne.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans tarder et en tout cas au plus tard dans un délai de quatorze jours à dater du jour où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai sera respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises seront à votre charge.

Vous n'aurez à répondre d'une éventuelle perte de valeur des marchandises que dans le cas où cette perte de valeur repose sur une manipulation non nécessaire de votre part en vue de contrôler la nature, les caractéristiques et le fonctionnement desdits articles.

Note

Sauf accord contraire entre les parties, le droit de rétractation expire prématurément

  • dans le cas de contrats conclus pour la livraison de marchandises scellées, qui ne sont pas appropriées à la restitution pour des raisons de sécurité ou d'hygiène, lorsque leur emballage hermétique a été ouvert après la livraison ;

  • ainsi que dans le cas de contrats conclus pour la livraison de marchandises, si celles-ci ont été mélangées avec d'autres après la livraison, et ce de manière indissociable en raison de leur spécification.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous désirez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

JBL GmbH & Co. KG
Dieselstraße 3
67141 Neuhofen
Allemagne

Fax: +49(0)6236-4180-201
e-mail: info@jbl.de

Je/Nous (*) révoquons par les présentes le contrat conclu en mon/notre nom (*) sur l'achat des articles suivants (*) / sur la fourniture de la prestation de service suivante (*)

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom du ou des consommateurs

Adresse du ou des consommateurs

Date

Signature du ou des consommateurs
(uniquement en cas d'avis sur papier)

(*) Rayer les mentions inutiles

Imprimer le modèle de formulaire de rétractation