Protection des données

Déclaration de protection des données

Version 05/2018

Nous traitons des données personnelles (ci-après "données") d'utilisateurs uniquement dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à la mise à disposition d'un site web fonctionnel et convivial ainsi que de nos contenus et prestations.

On entend par "traitement" la collecte, l'utilisation, le transfert et/ou l'enregistrement des données. Par "données à caractère personnel", on entend, au sens du Règlement général sur la protection des données (ci-après "RGPD"), toutes les données au moyen desquelles une personne physique peut être identifiée. Les définitions exactes de ces termes sont fournies à l'article 4 du RGPD.

Les explications ci-après vous informent en particulier sur la nature, l'étendue, la finalité, la durée et la base légale du traitement des données à caractère personnel (dont nous déterminons les finalités et moyens de traitement seuls ou en concertation avec d'autres), ainsi que sur les composants de tiers éventuellement utilisés par nos soins pour assurer et optimiser la qualité d'utilisation, ces tiers traitant des données sous leur propre responsabilité.

A) Informations concernant le Responsable

B) Droits de l'utilisateur

C) Informations concernant le traitement des données

A) Informations concernant le Responsable

Au sens du RGPD et autres lois nationales des États membres de l'UE sur la protection des données, ainsi que de toute autre disposition légale concernant la protection des données, le Responsable du traitement (ci-après "Responsable") est :

  • JBL GmbH & Co. KG
  • Dieselstrasse 3
  • D-67141 Neuhofen
  • Tél. : +49/ (0)6236/ 4180-0
  • Fax : +49/ (0)6236/ 4180-999
  • e-Mail : info@jbl.de

Le délégué à la protection des données du Responsable est :

  • Killian Hedrich
  • c/o DatCQ GbR
  • Alexander F. Bräuer, Killian Hedrich
  • et Frank Weiß
  • Katharinenstraße 16
  • 73728 Esslingen
  • Tél. : +49 (0)711/ 93277955
  • Fax : +49 (0)711/ 93277956
  • e-Mail : dsb@datcq.de

Droits de l'utilisateur

Concernant le traitement par le Responsable de ses données à caractère personnel comme évoqué ci-après, l'utilisateur a le droit

  1. d'exiger la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et de demander des renseignements précis sur ces données, ainsi que d'autres informations et copies des données, conformément à l'art. 15 du RGPD ;
  2. d'exiger la rectification dans les meilleurs délais des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes ou que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, conformément à l'art. 16 du RGPD ;
  3. d'exiger, conformément à l'art. 17 du RGPD, que les données à caractère personnel le concernant soient effacées dans les meilleurs délais ou, si par exemple la poursuite d'un traitement est nécessaire aux termes de l'art. 17, paragr. 3 du RGPD, de demander la limitation du traitement des données selon l'art. 18 du RGPD ;
  4. de demander à recevoir les données à caractère personnel le concernant qu'il a fournies conformément à l'art. 20 du RGPD et d'en demander le transfert à d'autres responsables ;
  5. d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle conformément à l'art. 77 du RGPD s'il considère que le traitement de ses données personnelles par le Responsable constitue une violation du RGPD.

Conformément à l'art. 21 du RGPD, l'utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement futur des données effectué par un Responsable de traitement sur la base de l'art. 6, paragr. 1, let. f du RGPD. L'opposition peut notamment porter sur le traitement à des fins de publipostage.

C) Informations concernant le traitement des données

Si aucune indication détaillée sur les différents traitements de données n'est évoquée ci-après, les données de l'utilisateur traitées par le Responsable sont effacées ou bloquées dès que le but de l'enregistrement prend fin et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'oppose à l'effacement.

Données de serveur

Pour des raisons techniques de communication et de sécurité, les données suivantes que le navigateur Internet transmet au Responsable ou à son fournisseur d'espace web (fichiers journaux de serveur) sont entre autres collectées pendant la visite du site web :

  • type et version du navigateur ;
  • système d'exploitation utilisé ;
  • site web d'où l'utilisateur est passé au site web du Responsable (référent URL) ;
  • sites web que l'utilisateur visite ;
  • date et heure de l'accès ;
  • adresse IP / protocole Internet de l'utilisateur.

De plus, les données sont provisoirement enregistrées. Il n'y a pas d'enregistrement de ces données en liaison avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur. L'enregistrement provisoire a pour base légale l'art. 6, paragr. 1, let. f du RGPD, compte tenu des intérêts légitimes poursuivis en matière de stabilité, de statistiques, de fonctionnalité et de sécurité du site Internet.

Les données sont effacées au plus tard au bout de sept jours. Les données dont la conservation est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de l'effacement jusqu'à l'éclaircissement définitif de l'incident respectif.

Cookies

Cookies de session

Le Responsable utilise des cookies sur son site Internet. Les cookies sont des petits fichiers de texte ou autres technologies de sauvegarde qui sont déposés et enregistrés par le navigateur Internet sur l'ordinateur de l'internaute. Ces cookies traitent individuellement certaines informations concernant l'utilisateur, par exemple les données concernant le navigateur, la localisation et les paramètres d'adresse IP.

Ce traitement permet au Responsable de configurer son site web de manière plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Il permet, par exemple, l'affichage des contenus en différentes langues ou l'utilisation d'une fonction pour un panier d'achat. Lorsque ces cookies traitent des données à caractère personnel pour un projet de contrat ou pour l'exécution d'un contrat, ce traitement a pour base légale l'art. 6, paragr. 1, let. b du RGPD.

Si le traitement des données n'a pas pour finalité la préparation ou l'exécution d'un contrat, il sert aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable pour améliorer la fonctionnalité du site web et repose sur la base légale de l'art. 6, paragr. 1, let. f du RGPD.

Ces cookies sont effacés lorsque l'utilisateur ferme son navigateur.

Cookies d'autres prestataires

Il se peut aussi que des cookies soient utilisés par des prestataires tiers sur le site web du Responsable. Ces prestataires tiers sont des entreprises partenaires avec lesquels le Responsable coopère à des fins de publicité, d'analyse ou pour les fonctionnalités du site web. Si tel est le cas, les finalités et bases légales des traitements correspondants sont exposées dans les explications ci-après.

Possibilité d'élimination

L'utilisateur peut empêcher ou limiter l'installation des cookies en procédant à un réglage adéquat de son navigateur. Les cookies déjà enregistrés peuvent également être effacés à tout moment. Les réglages nécessaires dépendent du navigateur respectif. Les objets locaux partagés (cookies Flash) ne peuvent pas être empêchés via les réglages du navigateur, mais par un réglage du Flash Player. Si l'utilisateur empêche ou limite l'installation des cookies, il pourra se faire que les fonctions du site web ne soient pas toutes utilisables dans leur intégralité.

Exécution d'un contrat

Traitement des données

Les données à caractère personnel fournies par l'utilisateur aux fins d'un achat de marchandises ou de prestations de service sont traitées par le Responsable aux fins d'exécution du contrat. La fourniture des données est nécessaire pour la conclusion du contrat ; sans la mise à disposition des données, le contrat ne peut pas être conclu. Le traitement a pour base légale l'article 6, paragr. 1, let. b du RGPD. Après exécution complète du contrat, les données de l'utilisateur sont effacées, eu égard aux délais de conservation imposés par la législation fiscale et commerciale.

Transfert à des prestataires de services

Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données à caractère personnel de l'utilisateur sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison ou au prestataire de services financiers si ceci est nécessaire pour la livraison ou le paiement de la marchandise. Le transfert des données repose en l'occurrence sur la base légale de l'art. 6, paragr. 1, let. b du RGPD.

Compte client / Inscription

Toute inscription entraîne l'enregistrement de l'adresse IP ainsi que de la date et de l'heure de l'inscription. La base légale en est l'art. 6, paragr. 1, let. f du RGPD. L'intérêt légitime poursuivi par le Responsable est la preuve d'une inscription conforme aux dispositions concernant la protection des données. Aucune donnée n'est transmise à des tiers.

Inscription générale

Hormis les finalités d'enregistrement indiquées encore individuellement ci-après, le Responsable propose de plus vastes prestations de services, accessibles après une inscription. Les données que fournit alors l'utilisateur pour s'inscrire peuvent varier en fonction de la finalité de l'inscription (nom, adresse e-mail et éventuellement adresse et numéro de téléphone) et ne sont traitées par le Responsable qu'aux fins respectivement sélectionnées par l'utilisateur.

La base légale en est l'art. 6, paragr. 1, let. a du RGPD. La finalité du traitement est alors indiquée à l'utilisateur dans le texte de consentement correspondant. L'utilisateur peut retirer à tout moment le consentement donné, conformément à l'art. 7, paragr. 3 du RGPD, en adressant un simple avis au Responsable.

Exécution d'un contrat

Si l'utilisateur s'inscrit aux fins de commande de marchandises, les données fournies dans le cadre de l'inscription (nom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) seront d'abord traitées pour l'exécution du contrat.

Ce traitement repose sur la base légale de l'art. 6, paragr. 1, let. b du RGPD. Les données de l'utilisateur traitées à cet effet sont effacées après expiration des délais de conservation imposés par la législation fiscale et commerciale.

Le Responsable traite en même temps les données en vue de futurs contrats conclus ainsi que pour la gestion générale de la relation avec le client (p. ex. consultation des commandes déjà exécutées ou fonction liste de préférences).

Ce traitement repose sur la base légale de l'art. 6, paragr. 1, let. a du RGPD. Conformément à l'art. 7, paragr. 3 du RGPD, le consentement donné à cet effet pour le compte client peut être révoqué à tout moment par simple avis de l'utilisateur au Responsable.

Enregistrement de produits / Prolongation de garantie

Si l'utilisateur s'inscrit aux fins de la prolongation de la garantie, les données fournies dans le cadre de cette inscription (nom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone, type d'appareil, date de l'achat, vendeur) sont d'abord traitées en vue d'une éventuelle future mise en œuvre de la garantie.

La base légale en est l'art. 6, paragr. 1, let. b du RGPD. Les données de l'utilisateur traitées à cet effet sont effacées après expiration de la garantie et eu égard aux délais de conservation imposés par la législation fiscale et commerciale.

Bulletin d'information

Si l'utilisateur s'inscrit pour le bulletin d'information gratuit du Responsable, les données demandées dans la fenêtre d'inscription (adresse e-mail et nom) sont utilisées par le Responsable pour l'assignation du thème respectivement sélectionné. Il enregistre également l'adresse IP, la date et l'heure de l'inscription. Dans le cadre du processus d'inscription, l'utilisateur donne son consentement, obtient une description concrète des contenus et il lui est fait référence à la présente déclaration sur la protection des données. Les données ainsi collectées sont utilisées exclusivement pour l'abonnement au bulletin d'information. Aucune donnée n'est transférée à des tiers.

La base légale en est l'art. 6, paragr. 1, let. a du RGPD. Conformément à l'art. 7, paragr. 3 du RGPD, le consentement donné à cet effet peut être révoqué à tout moment par l'utilisateur par un simple avis au Responsable ou par le lien de désabonnement figurant dans le bulletin d'information.

Prise de contact / Ticket

Si le client s'inscrit aux fins d'une prise de contact ou d'une demande d'assistance, les données à caractère personnel saisies à cette occasion par l'utilisateur (nom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone) sont utilisées pour traiter la demande. Le renseignement des données est nécessaire pour répondre à la demande ; sans la mise à disposition des données, une réponse sera impossible ou seulement limitée. Ce traitement des données repose sur la base légale de l'art. 6, paragr. 1, let. b du RGPD. Les données de l'utilisateur sont effacées dès que l'utilisateur a obtenu réponse à sa demande et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose, comme par ex. en cas d'exécution subséquente d'un contrat ou de recours à la garantie / de réclamations pour vice de la marchandise.

Jeu-concours

Si l'utilisateur s'inscrit pour participer à un jeu-concours organisé par le Responsable, les données qu'il fournit à l'occasion de cette participation (nom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone) sont traitées sans consentement supplémentaire et exclusivement aux fins de l'exécution et du déroulement du jeu-concours / du tirage au sort par le Responsable.

Les données à caractère personnel de l'utilisateur sont transmises, dans le cas de l'exécution, à l'entreprise de transport chargée de la livraison ou à un prestataire financier, si ceci est nécessaire pour la livraison ou le versement d'un gain.

Le traitement des données aux fins de la participation repose sur la base légale de l'art. 6, paragr. 1, let. b du RGPD.

Les données de l'utilisateur enregistrées par le Responsable à l'occasion de la participation sont effacées deux semaines après le tirage au sort, à l'exception des données des gagnants qui ne sont effacées qu'après expiration des délais de conservation imposées par la législation fiscale et commerciale.

Si la participation a lieu via Facebook, certaines données seront également traitées par Facebook et les comptes membres du Responsable et de l'utilisateur seront liés. Référence est faite ici à la directive de Facebook concernant la protection des données : https://de-de.facebook.com/about/privacy

Commentaires/Articles

La fonction dédiée aux jugements et commentaires (articles) du site web, disponible après une inscription, permet à l'utilisateur de publier ses questions, réponses ou opinions sur le site web.

L'article, la date de transmission de l'article et le nom indiqué par l'utilisateur sont traités et publiés par le Responsable.

La base légale du traitement est l'art. 6, paragr. 1, let. a du RGPD. Conformément à l'art. 7, paragr. 3 du RGPD, l'utilisateur peut à tout moment y faire opposition par un simple avis au Responsable.

De plus, l'adresse IP et l'adresse e-mail de l'utilisateur sont également traitées par le Responsable. Le traitement de l'adresse IP répond aux intérêts légitimes poursuivis par le Responsable pour le cas où l'article de l'utilisateur porterait atteinte aux droits de tiers et/ou pour supprimer des contenus illicites.

La base légale est en l'occurrence l'art. 6, paragr. 1, let. f du RGPD. L'intérêt légitime du Responsable porte sur la défense juridique éventuellement nécessaire.

Demandes de contact par e-mail

En cas de prise de contact de l'utilisateur par e-mail, les données à caractère personnel fournies à cette occasion par l'utilisateur sont utilisées pour le traitement de la demande. Le renseignement des données est nécessaire pour répondre à la demande ; sans la mise à disposition des données, une réponse sera impossible ou seulement limitée. Ce traitement de données repose sur la base légale de l'art. 6, paragr. 1, let. b du RGPD. Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque l'utilisateur a reçu une réponse définitive à sa demande et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose, comme p. ex. en cas d'exécution subséquente de contrat.

Google Maps

Pour la présentation des sites de ses revendeurs, le Responsable utilise le composant „Google Maps“ de l'entreprise Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après "Google".

Google est certifié "Privacy Shield UE-USA" et garantit, de ce fait, le respect des prescriptions de protection des données de l'UE dans le traitement des données aux États-Unis.

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Lors d'un recours au composant "Google Maps", Google utilise des cookies pour traiter les paramètres et données de l'utilisateur pour l'affichage de la page et pour les fonctions rattachées où est intégrée le composant "Google Maps". Il n'est pas exclu que Google utilise alors des serveurs externes aux États-Unis.

La base légale est dans ce cas l'art. 6, paragr. 1, let. f du RGDP. L'intérêt légitime du Responsable réside dans l'optimisation des fonctionnalités du site web.

Par la connexion, Google peut reconnaître de quel site web est envoyée une demande et à quelle adresse IP la présentation de l'itinéraire est transmise.

Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec ce traitement de données, il peut empêcher l'installation des cookies en procédant à un réglage adéquat du navigateur. Pour plus de détails à ce sujet, voir au point "Cookies" ci-dessus.

L'utilisation de “Google Maps“ et des informations obtenues via “Google Maps“ a lieu conformément aux Conditions d'utilisation de Google ainsi qu'aux Conditions Générales complémentaires pour Google Maps .

Google propose des informations approfondies, notamment sur les possibilités d'empêcher l'utilisation des données, aux adresses suivantes :

https://policies.google.com/privacy

https://adssettings.google.com/authenticated

Dossiers de candidatures

Dans le cas de candidatures sous forme numérique, nous collectons et traitons les données des candidatures aux fins d'exécution de la procédure de soumission.

Le traitement de ces données repose sur la base légale de l'article 26, paragr. 1, p. 1 de la Loi allemande sur la protection des données (BDSG) en liaison avec l'art. 88, paragr. 1 du RGPD.

Si votre candidature est suivie de la signature d'un contrat d'embauche, les données transmises pourront être enregistrées dans le dossier personnel aux fins du processus habituel d'organisation et de gestion, dans le respect des dispositions légales pertinentes.

Ce traitement de données repose sur la base légale de l'art. 26, paragr. 1, p. 1 de la Loi allemande sur la protection des données (BDSG), en liaison avec l'art. 88, paragr. 1 du RGPD.

En cas de rejet de la candidature, les données transmises sont effacées automatiquement deux mois après l'annonce du rejet. Cette règle ne s'applique pas si un enregistrement plus long (jusqu'à quatre mois ou jusqu'à la clôture d'une procédure judiciaire) est nécessaire en raison d'impératifs légaux (charge de la preuve selon la Loi allemande générale relative à l'égalité de traitement, AGG).

La base légale est en l'occurrence l'art. 6, paragr. 1, let. f du RGPD et l'art. 24, paragr. 1, n°2 de la Loi allemande sur la protection des données (BDSG). L'intérêt légitime du Responsable porte sur la défense juridique.

Si l'utilisateur a donné son consentement explicite à un enregistrement prolongé des données dans une base de données de personnes intéressées, les données seront traitées ultérieurement sur la base dudit consentement.

Ce traitement repose sur la base légale de l'art. 6, paragr. 1, let. a du RGPD. Conformément à l'art. 7, paragr. 3 du RGPD, l'utilisateur peut à tout moment faire opposition à ce consentement pour le futur par simple avis au Responsable.

YouTube

Le Responsable utilise sur son site web un outil de l'entreprise YouTube LLC., 901 Cherry Ave., 94066 San Bruno, CA, USA, ci-après „YouTube“, pour présenter des séquences vidéo. YouTube est une entreprise de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA.

En tant que filiale de Google, YouTube est certifiée “Privacy Shield EU-US“ et garantit de ce fait le respect des prescriptions de protection des données de l'UE dans le traitement des données aux États-Unis.

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Dans ce contexte, la base légale est l'art. 6, paragr. 1, let. f du RGPD. L'intérêt légitime du Responsable réside dans l'amélioration de la qualité d'utilisation du site web. Le Responsable utilise YouTube avec l'option proposée par YouTube "Mode étendu de protection des données".

Selon YouTube, dans le "mode étendu de protection des données", les données évoquées ci-dessous ne peuvent être transmises au serveur de YouTube qu'en cas de démarrage d'une vidéo.

Si l'utilisateur visite une page qui dispose d'une vidéo intégrée, une connexion s'établit avec les serveurs YouTube aux États-Unis, tout en affichant le contenu sur la page Internet par une information au navigateur de l'utilisateur. Pour ce faire, YouTube traite au moins l'adresse IP, la date, l'heure et la page fréquentée par l'utilisateur. Ceci entraîne également l'établissement d'une connexion avec le réseau publicitaire DoubleClick de Google. Si l'utilisateur est simultanément connecté à YouTube, les informations de la connexion seront assignées au compte membre de l'utilisateur chez YouTube.

Si l'utilisateur veut empêcher que YouTube assigne les informations collectées directement à son compte d'utilisateur, il doit se déconnecter de YouTube avant sa visite sur le site web. Il a, de plus, la possibilité de configurer en conséquence son compte d'utilisateur.

YouTube utilise aussi des cookies permanents aux fins de fonctionnalité et d'analyse.

Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec ce traitement de données, il peut empêcher l'installation des cookies en procédant à un réglage adéquat du navigateur. Pour plus de détails à ce sujet, voir au point "Cookies" ci-dessus.

Des informations plus détaillées sur la collecte et l'utilisation des données par Google, ainsi que sur les droits et possibilités de protection de la vie privée de l'utilisateur dans ce contexte figurent dans les avis de Google sur la confidentialité :

https://policies.google.com/privacy